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Déclaration de détention et d’emplacement de rucher

La déclaration du nombre de ruches et des ruchers est obligatoire. Après quelques tergiversations (!), la procédure fait peau neuve. En 2011, les apiculteurs pourront faire leur déclaration en ligne sur TeleRuchers

Rappels sur la procédure de déclaration des ruches :

  • la déclaration de détention et d’emplacement de ruches se fait entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, à la date de votre choix et une seule fois par an même si votre cheptel évolue.
  • le SIRET ou le NUMAGRIT est toujours obligatoire pour effectuer la déclaration de vos ruches, quel que soit le mode de déclaration choisi (téléprocédure ou déclaration ‘papier’). Si vous ne disposez pas encore de l’un ou l’autre de ces numéros, selon votre situation vous pouvez les obtenir :
  • pour le SIRET : auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture,
  • pour le NUMAGRIT : auprès de l’opérateur désigné pour l’enregistrement des déclarations de ruches (GDS départemental). Ne pas oublier de fournir une copie de votre pièce d’identité indispensable pour la création de votre NUMAGRIT.
  • le numéro d’apiculteur (NAPI) : si vous ne disposez pas de ce numéro, vous devez vous rapprocher de l’opérateur désigné pour l’enregistrement des déclarations de ruches (GDS départemental).
    - La liste des opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruches (GDS départementaux) est disponible sur le site internet.

    Deux procédures sont dorénavant possibles pour effectuer la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de vos ruches :
    - Soit directement par TeleRuchers, si vous avez reçu un code d’activation par courrier.
    TeleRuchers est ouvert 7 jours sur 7 de 6h00 à 23h45 et permet de :

  • de déclarer vous-même en ligne la détention et l’emplacement de vos ruches,
  • de consulter en ligne votre déclaration dans le cas où vous avez déjà réalisé une déclaration de détention et d’emplacement de ruches au titre de l’année 2011,
  • d’imprimer, à la demande, votre récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée,

    - Soit en transmettant votre déclaration sous format ‘papier’ (Cerfa n° 13995*01) par courrier, fax, courriel, ou en la déposant au GDS départemental ‘guichet unique’ désigné dans votre département de résidence. En 2011, le formulaire de déclaration Cerfa a été simplifié. Toutefois, les déclarations de ruches au titre de l’année 2011 déjà transmises avec le formulaire de déclaration de 2010 seront prises en compte.
    Note de la DGAL - 27 avril 2011
    Note de la DGAL - 27 avril 2011

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