FaceBook   YouTube  
English
Informations techniques apiculture
Infos Techniques
Produits d'elevage apiculture
Produits d’élevage
Vente Matériel
Miels & Cie apiculture
Miels & Cie
Accueil > Publications > Formalités réglementaires des exploitations apicoles

Formalités réglementaires des exploitations apicoles

Déclarations fiscales et sociales

Le Syndicat Apicole Dauphinois a édité en 2010 un guide apicole Fiscal et Social.
Cette brochure de 16 pages reprend les éléments clé des choix à l’enregistrement de l’exploitation au "Centre de Formalité des Entreprises", ainsi que les déclarations annuelles auxquelles chacun est tenu.

Notamment,
- Les différents régimes d’imposition, avec les seuils de chiffre d’affaire,
- L’assujettissement à la TVA, et les taux de TVA applicables ... pour l’instant !,
- La demande de Siret et du Numagri,
- Les charges sociales redevables par l’exploitation en fonction du régime d’imposition fiscale choisi ... ou imposé.

Guide apicole Fiscal et Social, édité par le Syndicat Apicole Dauphinois

Déclaration des ruchers

Pour compléter ce guide, rappelons que la déclaration des ruchers est obligatoire, chaque année (article complet),
- Soit directement sur TeleRuchers, si vous avez reçu un code d’activation par courrier.
- Soit en transmettant votre déclaration ‘papier’ (Cerfa n° 13995*01) par courrier, fax, courriel, ou en la déposant au GDS départemental ‘guichet unique’ désigné dans votre département de résidence.

Note de la DGAL - 27 avril 2011
Note de la DGAL - 27 avril 2011

Lexique apicole multilingue
Listes de diffusion

Nous vous proposons de vous inscrire à nos listes de diffusion. Vous serez alors tenus informés de l’évolution de notre disponible.

L’inscription se fait en 2 temps :
- Validez votre adresse mail
- Puis sélectionnez les listes de votre choix