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Accueil > Apiculture Info > TVA sur les produits apicoles au 1er janvier 2012

TVA sur les produits apicoles au 1er janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%. Mais les produits alimentaires, les appareillages pour handicapés, les abonnements gaz et électricité, la fourniture des repas dans les cantines scolaires et maison de retraite, et les prestations liées à la dépendance des personnes âgées ou handicapées (...) restent à 5,5%.

Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation sont soumis au taux de 7%. S’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils relèvent du taux de 5,5%. Exemple : des betteraves vendues en GMS sont à 5,5%, si elles sont vendues à un fabricant de biocarburants, elles sont soumises au taux de 7%

  • Les produits alimentaires [1] destinés à l’alimentation humaine et les produits d’origine agricole non transformés : 5,5%
    - le miel,
    - le pollen,
    - la gelée royale,
    - la propolis - si elle est considérée comme additif alimentaire -,
    - le pain d’épice [2],
    - les croquants, gâteaux et autres pâtisseries au miel [2],
    - les glaces au miel,
    - les confitures au miel.
  • Les produits d’origine agricole non alimentaire : 7%
    - la cire
  • Les boissons non alcooliques : 5,5%
    - le vinaigre de miel,
    - les sirops à base de miel
  • Les ventes d’animaux : 7%
    - les essaims [3],
    - les reines [3],
    - les cellules royales
  • Les confiseries : 19,6%
    - le nougat,
    - les calissons,
    - les bonbons au miel,
  • Les boissons alcoolisées : 19,6%
    - l’hydromel.
Informations complémentaires

Pour plus de précisions, référez-vous à l’article "PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L’ADMINISTRATION JUSQU’A PUBLICATION DE L’INSTRUCTION DEFINITIVE" proposé sur le site de Bercy.

Nous avons remis nos tarifs 2012 à jour


[1hors confiseries

[2Il est possible de se référer aux taux de TVA appliqués en boulangerie :
- les pains, les viennoiseries, les croissants et pains au chocolat, et les pâtisseries conserveront une TVA à 5,5%,
- les sandwichs, quiches, pizzas ou paninis réchauffés et consommés sur place seront seront taxés à 7%,
- les boites de chocolats sont soumises à une TVA à 19.6%

[3Important : nous appliquerons ce nouveau taux de TVA sur les ventes 2012, contrairement aux devis effectués l’an dernier sur la base d’un taux à 5,5%

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