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Aides FranceAgriMer à la filière apicole 2013
Le programme communautaire relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture rentre dans sa dernière année.
En 2013, le ministère de l’agriculture supprime l’aide à la reconstitution du cheptel et élargit l’aide au développement qui devient "aide au maintien et au développement du cheptel". Cf. article ...
Les dossiers et notices sont en ligne sur le site de FranceAgriMer.
Les points principaux :
Aide à hauteur de 40% des investissements réalisés, Plafond maximum pour le calcul de l’aide (en cumul sur les 3 années du programme) :
- 23 000 € HT (9 200 € d’aide), pour les exploitations de plus de 150 ruches,
- 4 600 € HT (1 840 € d’aide), pour les exploitations entre 70 et 150 ruches,
- NB : seuil à multiplier par 2, pour les GAEC possédant au moins 2 parts d’investissement,
Dossier à déposer au plus tard le 15 décembre 2012,
Les points principaux : L’aide s’applique à l’achat de ruches ou de ruchettes vides, neuves ou d’occasion (sous réserve que le matériel d’occasion n’ait pas fait l’objet d’une subvention de l’UE dans les 7 dernières années). L’aide concerne également l’achat de reines et d’essaims. Le montant des aides sera de :
- 20 € HT, pour 1 ruche vide neuve,
- 15 € HT, pour 1 ruchette vide neuve,
- 13 € HT, pour 1 ruche vide d’occasion,
- 10 € HT, pour 1 ruchette vide d’occasion,
- 30 € HT, pour 1 essaim,
- 8 € HT, pour 1 reine,
Chaque exploitation de plus de 70 ruches peut solliciter forfaitairement jusqu’à 3 000 euros d’aide. Au-delà de ce forfait, l’aide sera proportionnelle au solde de crédit disponible.
- NB : pas de doublement des seuils pour les GAEC,
Dossier à déposer avant le 15 décembre 2012 pour une notification au 1er trimestre 2013, ou avant le 15 avril 2013 pour une notification au 2ème trimestre 2013
Voir la notice avec le dossier de demande d’aide au développement et au maintien du cheptel.
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