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Programme apicole FranceAgriMer 2011-2013
La circulaire DGPAAT/SDPM/C2010-3093 du 12 octobre 2010 précise la mise en œuvre du programme apicole français pour la période 2011-2013.
3 aides directes sont prévues pour les apiculteurs :
- FranceAgriMer
l’aide à la transhumance - dépôt des dossiers avant le 15 décembre, l’aide à la reconstitution du cheptel - dépôt des dossiers avant le 15 avril, l’aide au développement - dépôt des dossiers avant le 15 décembre,
Les points principaux :
- L’aide à la transhumance ne peut être sollicitée qu’une fois pendant les 3 années du programme,
- Équipements éligibles : pas d’évolution par rapport aux années précédentes,
- Montant des aides : 40% du montant HT [1],
- Plafond de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention :
- jusqu’à 150 ruches : 4 600 € HT
- à partir de 151 ruches : 23 000 € HT
Dépôt du dossier avant le 15 décembre 2011. Téléchargez le formulaire pour le dépôt d’un dossier d’aide à la transhumance.
Les points principaux :
- L’aide à la reconstitution du cheptel pourra être sollicitée chaque année du programme,
- Produits d’élevage éligibles : reines et essaims,
- Conditions d’attribution : le nombre de reines et d’essaims ne pourra dépassé le nombre des pertes de colonies pendant l’hiver (écart entre déclaration DSV d’automne et déclaration DSV de sortie d’hiver). Seules les exploitations ayant subi des pertes > 30% pourront solliciter cette aide,
- Montant des aides [1] :
- pour les reines : 8 € HT / reine,
- pour les essaims : 30 € HT / essaim,
- Plafond de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention : maxi 200 reines et/ou essaims par demande.
Dépôt du dossier avant le 15 avril 2012.
NB : un apiculteur ne peut solliciter une année donnée que l’une ou l’autre des aides à la reconstitution du cheptel ou au développement. Téléchargez le formulaire pour le dépôt d’un dossier d’aide à la reconstitution du cheptel.
Les points principaux :
- L’aide au développement pourra être sollicitée chaque année du programme,
- Ce programme est un soutien à l’acquisition de ruches peuplées pour développer l’exploitation.
- Conditions d’attribution : posséder au minimum 70 ruches et au maximum 300 ruches.
- Produits éligibles : ruches neuves + reine ou essaim. NB : dans
- Montant des aides [1] :
- pour l’option ruche + reine : 28 € HT/ruche peuplée (20 € HT/ ruche + 8 € HT / reine),
- pour l’option ruche + essaim : 50 € HT/ruche peuplée (20 € HT/ruche + 30 € HT / essaim),
- Plafond de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention : maxi 120 ruches peuplées (ruches + reines et/ou ruche + essaims).
Dépôt du dossier avant le 15 décembre 2011.
NB : un apiculteur ne peut solliciter une année donnée que l’une ou l’autre des aides à la reconstitution du cheptel ou au développement. Téléchargez le formulaire pour le dépôt d’un dossier d’aide au développement.
[1] sous réserves de dépassement des crédits alloués annuellement au programme communautaire apicole
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