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La circulaire DGPAAT/SDPM/C2010-3093 du 12 octobre 2010 précise la mise en œuvre du programme apicole français pour la période 2011-2013.
3 aides directes sont prévues pour les apiculteurs :
l’aide à la transhumance - dépôt des dossiers avant le 15 décembre,
l’aide à la reconstitution du cheptel - dépôt des dossiers avant le 15 avril,
l’aide au développement - dépôt des dossiers avant le 15 décembre,
Les points principaux :
Dépôt du dossier avant le 15 décembre 2011.
Téléchargez le formulaire pour le dépôt d’un dossier d’aide à la transhumance.
Les points principaux :
Dépôt du dossier avant le 15 avril 2012.
NB : un apiculteur ne peut solliciter une année donnée que l’une ou l’autre des aides à la reconstitution du cheptel ou au développement. Téléchargez le formulaire pour le dépôt d’un dossier d’aide à la reconstitution du cheptel.
Les points principaux :
Dépôt du dossier avant le 15 décembre 2011.
NB : un apiculteur ne peut solliciter une année donnée que l’une ou l’autre des aides à la reconstitution du cheptel ou au développement. Téléchargez le formulaire pour le dépôt d’un dossier d’aide au développement.
[1] sous réserves de dépassement des crédits alloués annuellement au programme communautaire apicole
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