
TVA sur les produits apicoles au 1er janvier 2012
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%. Mais les produits alimentaires, les appareillages pour handicapés, les abonnements gaz et électricité, la fourniture des repas dans les cantines scolaires et maison de retraite, et les prestations liées à la dépendance des personnes âgées ou handicapées (...) restent à 5,5%.
Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation sont soumis au taux de 7%. S’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils relèvent du taux de 5,5%. Exemple : des betteraves vendues en GMS sont à 5,5%, si elles sont vendues à un fabricant de biocarburants, elles sont soumises au taux de 7%
- Les produits alimentaires [1] destinés à l’alimentation humaine et les
produits d’origine agricole non transformés : 5,5%
le miel,
le pollen,
la gelée royale,
la propolis - si elle est considérée comme additif alimentaire -,
le pain d’épice [2],
les croquants, gâteaux et autres pâtisseries au miel [2],
les glaces au miel,
les confitures au miel.
- Les produits d’origine agricole non alimentaire : 7%
la cire
- Les boissons non alcooliques : 5,5%
le vinaigre de miel,
les sirops à base de miel
- Les ventes d’animaux : 7%
les essaims [3],
les reines [3],
les cellules royales
- Les confiseries : 19,6%
le nougat,
les calissons,
les bonbons au miel,
- Les boissons alcoolisées : 19,6%
l’hydromel.
Pour plus de précisions, référez-vous à l’article "PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L’ADMINISTRATION JUSQU’A PUBLICATION DE L’INSTRUCTION DEFINITIVE" proposé sur le site de Bercy.
[1] hors confiseries
[2] Il est possible de se référer aux taux de TVA appliqués en boulangerie : les pains, les viennoiseries, les croissants et pains au chocolat, et les pâtisseries conserveront une TVA à 5,5%,
les sandwichs, quiches, pizzas ou paninis réchauffés et consommés sur place seront seront taxés à 7%,
les boites de chocolats sont soumises à une TVA à 19.6%
[3] Important : nous appliquerons ce nouveau taux de TVA sur les ventes 2012, contrairement aux devis effectués l’an dernier sur la base d’un taux à 5,5%




















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