TVA sur les produits apicoles au 1er janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%. Mais les produits alimentaires, les appareillages pour handicapés, les abonnements gaz et électricité, la fourniture des repas dans les cantines scolaires et maison de retraite, et les prestations liées à la dépendance des personnes âgées ou handicapées (...) restent à 5,5%.

Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation sont soumis au taux de 7%. S’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils relèvent du taux de 5,5%. Exemple : des betteraves vendues en GMS sont à 5,5%, si elles sont vendues à un fabricant de biocarburants, elles sont soumises au taux de 7%

• Les produits alimentaires [1] destinés à l’alimentation humaine et les produits d’origine agricole non transformés : 5,5%
   le miel,
   le pollen,
   la gelée royale,
   la propolis - si elle est considérée comme additif alimentaire -,
   le pain d’épice [2],
   les croquants, gâteaux et autres pâtisseries au miel [2],
   les glaces au miel,
   les confitures au miel.
• Les produits d’origine agricole non alimentaire : 7%
   la cire
• Les boissons non alcooliques : 5,5%
   le vinaigre de miel,
   les sirops à base de miel
• Les ventes d’animaux : 7%
   les essaims [3],
   les reines [3],
   les cellules royales
• Les confiseries : 19,6%
   le nougat,
   les calissons,
   les bonbons au miel,
• Les boissons alcoolisées : 19,6%
   l’hydromel.

Pour plus de précisions, référez-vous à l’article "PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L’ADMINISTRATION JUSQU’A PUBLICATION DE L’INSTRUCTION DEFINITIVE" proposé sur le site de Bercy.