Modification des taux de TVA en 2014

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés :

– le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
– le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
– le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % ;
– le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera maintenu 5,5 %.

Les nouveaux taux ont été adoptés par l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012.

(Sauf erreur et sous réserves de validation auprès des services des impôts)

• Les produits alimentaires [1] destinés à l’alimentation humaine et les
  produits d’origine agricole non transformés : maintien à 5,5%
  – le miel,
  – le pollen,
  – la gelée royale,
  – la propolis - si elle est considérée comme additif alimentaire -,
  – le pain d’épice,
  – les glaces au miel,
  – les confitures au miel.
• Les boissons non alcooliques : maintien à 5,5%
  – le vinaigre de miel,
  – les sirops à base de miel
• Les produits d’origine agricole non alimentaire : passage à 10%
  – la cire
• Les ventes d’animaux : passage à 10%
  – les essaims,
  – les reines,
  – les cellules royales,