Dossier FranceAgrimer 2016/2017

Un nouveau programme triennal d’aides aux exploitations apicoles est lancé pour la période 2017/2019.

Le nouveau programme triennal d’aides aux exploitations apicoles pour les 3 prochaines saisons, est en cours de rédaction. Pour cause de retard administratif pour la 1ère année du programme, la date limite de dépôt des dossiers auprès de France Agrimer a été reportée à janvier 2017.

Nouveau report de la date de dépôt des dossiers FranceAgrimer pour l’année 2016

Initialement prévu au 15 décembre, la date limite de dépôt des dossiers à été reculée une première fois au 15 janvier.
FranceAgriMer annonce un nouveau report pour les dépôts des dossiers « aide à la transhumance » et « Cheptel 1 » au 25 janvier 2017.

Demande d’aide à la transhumance

Accéder au formulaire de demande d’aide au repeuplement du cheptel apicole. : CERFA 15088*05
– Infos complémentaires pour le montage du dossier.
– Autres infos sur le site de FranceAgrimer : ici

Date limite de dépôt du dossier

avant le 25 janvier 2017,

Demande d’aide au repeuplement du cheptel apicole

Cette année, 2 dossiers distincts :

Dossier de demande d’aide Cheptel 1
- elle ouvre droit à des aides sur les ruches, ruchettes, nuclei et produits d’élevage (reines et/ou essaims)

Dossier de demande d’aide Cheptel 2
- elle ne concerne que l’ aide aux produits d’élevage (reines et/ou essaims)

Accéder au formulaire de demande d’aide au repeuplement du cheptel apicole. : Cerfa 15089*05
– Infos complémentaires pour le montage du dossier.
– Autres infos sur le site de FranceAgrimer : ici

Dates de dépôt des dossiers

Il est possible de déposer dossier soit

avant le 25 janvier 2017, pour le dossier « cheptel 1 »
avant le 31 mars 2017, pour le dossier « cheptel 2 »

Important :

2/3 de l’enveloppe est affecté aux dossiers cheptel 1,
On ne peut déposer qu’une demande d’aide : soit cheptel 1, soit cheptel 2

Devis en produits d’élevage et attestation d’origine du cheptel

Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir des devis en reines ou en essaims, et le Cerfa 15093*04 d’attestation d’origine du cheptel.

URGENT : déclarer ses ruchers avant le 31 décembre 2016

La déclaration des ruches est obligatoire. Elle doit se faire avant le 31 décembre 2016 ! 2 solutions : déclarer ses ruches et ses emplacement sur papier ou en ligne.

déclaration des ruches en ligne : attention au changement de site

Attention : le site Télérucher (rappel) n’est plus opérationnel. Si comme nous, vous avez saisi vos emplacements sur ce site, vous devez recommencer votre déclaration sur le Cerfa 13995 !
Le nouveau Cerfa 13995*04, pour la déclaration de détention et d’emplacement de ruches : beaucoup plus simple et très vite rempli (en 3 mn). Attention : bien penser à sauver son récépissé en fin de déclaration. Sauf erreur, il n’est pas possible de se reconnecter à son compte et de ré-accéder à sa déclaration.

déclaration des ruches sur papier

Pour ceux qui le souhaitent, il est possible de remplir la déclaration sur papier (ici), mais le délai annoncé pour l’expédition du récépissé serait de 2 mois !