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Programme apicole triennal français 2014/2016
Le programme apicole français pour la période 2014/2016 a été approuvé par la Commission européenne le 12 août 2013.
Les dispositifs d’aide concernent 6 thématiques :
– L’assistance technique,
– La rationalisation de la transhumance,
– Les analyses de miel,
– Le repeuplement du cheptel apicole,
– La recherche appliquée,
– La lutte contre le varroa.
Pour lire l’intégralité du programme ...
Pour la partie concernant l’aide directe aux exploitations, les 2 mesures importantes du dispositif sont reprises :
– Soutien au repeuplement du cheptel apicole
– Aide à la rationalisation de la transhumance,
Les points clés du dispositif :
- Taux d’aide :
- forfaitaire,
- Exploitations éligibles :
- 70 ruches minimum,
- Plafonds de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention :
- 3 000 € HT,
- entre 3 000 € HT et 5 000 € HT, 1 stabilisateur budgétaire sera éventuellement
appliqué en fonction du montant total des aides demandées et au regard des crédits disponibles pour l’exercice en cours.
- Date limite de dépôts des dossiers :
- 1ère tranche : 15 décembre (notification 1er trimestre),
- 2ème tranche : 15 avril (notification 2ème trimestre)
| Investissement éligibles | Forfait |
|---|---|
| Ruche vide neuve | 20 € HT |
| Ruchette vide neuve | 13 € HT |
| Essaim | 30 € HT |
| Reine | 8 € HT |
| Nucleus | 8 € HT |
| Incubateur | 180 € HT |
Repeuplement du cheptel apicole
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Les points clés du dispositif :
- Taux d’aide :
- 40% des investissements,
- Plafonds de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention sur la période des 3 ans [1] :
- 5 000 € HT, jusqu’à 150 ruches,
- 23 000 € HT, au-delà de 151 ruches,
- Date limite de dépôts des dossiers :
- 15 décembre pour chaque année du programme.
| Investissement éligibles | Plafond |
|---|---|
| Rampes | 800 € HT |
| Grue | 12 000 € HT |
| Remorque | 3 600 € HT |
| Chargeur | 17 930 € HT |
| Plateau | 4 950 € HT |
| Hayon élévateur | 5 000 € HT |
| Palettes | 25 € HT |
| Débroussailleuse | 3 080 € HT |
| Aménagement de sites | 4 000 € HT |
| Balance | 1 540 € HT |
Rationalisation de la transhumance
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[1] Ces plafonds d’investissements sont multipliés par deux lorsque la demande d’aide est portée par un GAEC qui regroupe au moins deux exploitations préexistantes (au minimum 2 parts d’investissement).
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