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Accueil > Apiculture Info > Programme apicole triennal français 2014/2016

Programme apicole triennal français 2014/2016

Le programme apicole français pour la période 2014/2016 a été approuvé par la Commission européenne le 12 août 2013.

Les dispositifs d’aide concernent 6 thématiques :

- L’assistance technique,
- La rationalisation de la transhumance,
- Les analyses de miel,
- Le repeuplement du cheptel apicole,
- La recherche appliquée,
- La lutte contre le varroa.

Pour lire l’intégralité du programme ...

Pour la partie concernant l’aide directe aux exploitations, les 2 mesures importantes du dispositif sont reprises :
- Soutien au repeuplement du cheptel apicole
- Aide à la rationalisation de la transhumance,

Soutien au repeuplement du cheptel apicole

Les points clés du dispositif :

  • Taux d’aide :
    • forfaitaire,
  • Exploitations éligibles :
    • 70 ruches minimum,
  • Plafonds de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention :
    • 3 000 € HT,
    • entre 3 000 € HT et 5 000 € HT, 1 stabilisateur budgétaire sera éventuellement appliqué en fonction du montant total des aides demandées et au regard des crédits disponibles pour l’exercice en cours.
  • Date limite de dépôts des dossiers :
    • 1ère tranche : 15 décembre (notification 1er trimestre),
    • 2ème tranche : 15 avril (notification 2ème trimestre)
Les investissements éligibles et forfaits :
Investissement éligibles Forfait
Ruche vide neuve20 € HT
Ruchette vide neuve13 € HT
Essaim30 € HT
Reine8 € HT
Nucleus8 € HT
Incubateur180 € HT
Repeuplement du cheptel apicole
Repeuplement du cheptel apicole
La rationalisation de la transhumance

Les points clés du dispositif :

  • Taux d’aide :
    • 40% des investissements,
  • Plafonds de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention sur la période des 3 ans  [1] :
    • 5 000 € HT, jusqu’à 150 ruches,
    • 23 000 € HT, au-delà de 151 ruches,
  • Date limite de dépôts des dossiers :
    • 15 décembre pour chaque année du programme.
Les investissements éligibles et plafonds :
Investissement éligibles Plafond
Rampes800 € HT
Grue12 000 € HT
Remorque3 600 € HT
Chargeur17 930 € HT
Plateau4 950 € HT
Hayon élévateur5 000 € HT
Palettes25 € HT
Débroussailleuse3 080 € HT
Aménagement de sites4 000 € HT
Balance1 540 € HT
Rationalisation de la transhumance
Rationalisation de la transhumance


[1Ces plafonds d’investissements sont multipliés par deux lorsque la demande d’aide est portée par un GAEC qui regroupe au moins deux exploitations préexistantes (au minimum 2 parts d’investissement).

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