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Programme apicole triennal français 2014/2016
Le programme apicole français pour la période 2014/2016 a été approuvé par la Commission européenne le 12 août 2013.
Les dispositifs d’aide concernent 6 thématiques :
L’assistance technique, La rationalisation de la transhumance, Les analyses de miel, Le repeuplement du cheptel apicole, La recherche appliquée, La lutte contre le varroa.
Pour lire l’intégralité du programme ...
Pour la partie concernant l’aide directe aux exploitations, les 2 mesures importantes du dispositif sont reprises : Soutien au repeuplement du cheptel apicole Aide à la rationalisation de la transhumance,
Les points clés du dispositif :
- Taux d’aide :
- forfaitaire,
- Exploitations éligibles :
- 70 ruches minimum,
- Plafonds de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention :
- 3 000 € HT,
- entre 3 000 € HT et 5 000 € HT, 1 stabilisateur budgétaire sera éventuellement appliqué en fonction du montant total des aides demandées et au regard des crédits disponibles pour l’exercice en cours.
- Date limite de dépôts des dossiers :
- 1ère tranche : 15 décembre (notification 1er trimestre),
- 2ème tranche : 15 avril (notification 2ème trimestre)
| Investissement éligibles | Forfait |
|---|---|
| Ruche vide neuve | 20 € HT |
| Ruchette vide neuve | 13 € HT |
| Essaim | 30 € HT |
| Reine | 8 € HT |
| Nucleus | 8 € HT |
| Incubateur | 180 € HT |
- Repeuplement du cheptel apicole
Les points clés du dispositif :
- Taux d’aide :
- 40% des investissements,
- Plafonds de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention sur la période des 3 ans [1] :
- 5 000 € HT, jusqu’à 150 ruches,
- 23 000 € HT, au-delà de 151 ruches,
- Date limite de dépôts des dossiers :
- 15 décembre pour chaque année du programme.
| Investissement éligibles | Plafond |
|---|---|
| Rampes | 800 € HT |
| Grue | 12 000 € HT |
| Remorque | 3 600 € HT |
| Chargeur | 17 930 € HT |
| Plateau | 4 950 € HT |
| Hayon élévateur | 5 000 € HT |
| Palettes | 25 € HT |
| Débroussailleuse | 3 080 € HT |
| Aménagement de sites | 4 000 € HT |
| Balance | 1 540 € HT |
- Rationalisation de la transhumance
[1] Ces plafonds d’investissements sont multipliés par deux lorsque la demande d’aide est portée par un GAEC qui regroupe au moins deux exploitations préexistantes (au minimum 2 parts d’investissement).
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